Actualité

Internet ou courrier ?

  Une association s’aperçoit actuellement que l’usage des mails ne répond pas toujours aux aspirations des adhérents. Le courrier classique garde son importance aux yeux de personnes d’un certain âge.  A ce public s’ajoutent les individus non dotés d’un ordinateur, ceux qui sont peu à l’aise devant Internet, ceux qui considèrent qu’une lettre est une marque de politesse. Opinion perso. : la lettre peut avoir un impact plus fort qu’un mail, elle risque moins d’être oubliée, elle peut être utile pour les informations importantes. Par contre, les mails restent incontournables pour les contacts fréquents entre dirigeants, pour des raisons de réactivité.

Gouvernance

Associations et Internet

Il me semble qu’Internet peut apporter un renforcement des relations associations-Internet sur les points suivants: personnalisation des contacts; réactivité;  discrétion, ce qui est important lorsqu’il s’agit  d’actions sociales; réactivité; bref, de l’interactivité. Ambiguïté: Internet répond à un besoin d’individualisation non prévu par les pionniers de la vie associative, lesquels s’intéressaient …Lire la suite

Responsabilité juridique

Un conflit au Medef

Un conflit juridique avait surgi entre le Medef et un ancien directeur général-adjoint  en charge du 1% logement . Ce monsieur avait  participé, en 2007,  à la création de l’association  » Entreprises et Logement « , destinée, selon une dirigeante de cette structure, à être « une force de parole dumonde de …Lire la suite

Fiscalité

Association et appels d’offres

  L »association désireuse de répondre à des appels d’offres peut s’inquiéter du maintien de ses valeurs et du bénévolat . Une solution : l’association A peut créer l’association B qui gèrera tout ce qui a trait aux appels d’offres. B ne sera pas une filiale pûisqu’A n’apportera pas de finances …Lire la suite

Actualité

Inflation

  L’INSEE vient de rendre son verdict : 2,1 %  en 2011 . Le monde associatif  subit les hausses  les plus fortes : fuel-oil domestique :  23,1% ;  gaz: 9,4% ; électricité: 6,5 % .; Les prix administrés ont, eux aussi; leur impact : enlèvement des ordures ménagère: 5,7 % …Lire la suite

Actualité

Jean-Jacques Rousseau et la vie associative

  2012 est l’année du tricentenaire de la naissance du philosophe.   J.J. Rousseau  a exercé une influence considérable sur la Révolution française. Il était très réticent envers la liberté d’association. Il redoutait les regroupements intermédiaires entre l’état et les citoyens .  Il craignait que ceux-ci ne fassent obstacle à …Lire la suite

Gouvernance

Affectio societatis

  Il s’agit d’un concept relatif à la vie des entreprises . Il présente des similitudes avec celle des associations. En effet, d’après la doctrine classique, l’affectio societatis se caractérise par une collaboration volontaire et active des associés, mais elle précise que cette collaboration est…intéressée. La jurisprudence précise qu’il s’agit …Lire la suite

Gouvernance

Monde associatif: libre-échange ou protectionnisme

  Les partisans du libre-échange et ceux du protectionnisme peuvent être réconciliés autour de certaines activités associatives qui, tout étant de nature marchande, restent  non susceptibles d’être touchées par une concurrence lointaine:  lorsqu’il s’agit de se retrouver de façon conviviale dans l’espace au sein duquel on vit quotidiennement;lorsqu’il s’agit d’accomplir …Lire la suite

Gouvernance

Registre spécial : démarches simplifiées

Communiqué de Muriel Marland-Militello,présidente du Groupe d’études parlementaires sur le bénévolat et la vie associative Dans la réponse à l’une de ses questions écrites publiée au Journal officiel le 17 janvier dernier, Luc Chatel lui annonce  que « la possibilité d’intégrer à titre optionnel la tenue et la conservation du registre …Lire la suite

Actualité

Taxe sur les salaires

Cette taxe est applicable aux associations non-lucratives. Elle  a comme assiette la massse salariale et elle est progressive.  Ses taux sont de 4,25 % sur une première tranche , de 8,25 % sur une seconde tranche, de 13,60 % sur une troisième tranche. Les plafonds des tranches sont relevés , …Lire la suite

Actualité

Administrateur et prestataire

  Un administrateur peut tout à fait être prestataire , sous réserve de s’en tenir aux prix du marché, et ce pour que l’association puisse rester qualifiée de non-lucrative. Si un désaccord  survient entre l’association et le prestataire ( prix; qualité du travail; définition du travail ),  si l’activité du …Lire la suite

Finances

Gestion de bon père de famille

  Free Mobile doit être géré par l’utilisateur en bon père de famille, selon l’une des clauses de vote. UFV-Que choisir exige la suppression de cette disposition dont la jurisprudence a affirmé qu’elle n’avait pas sa place dans la téléphonie mobile. L’expression   » gestion de bon père de famille «   …Lire la suite

Responsabilité juridique

  Des personnes ont été oubliées dans une liste d’adhérents. Cela pourrait fausser le résultat des dernières éléctions. Voici ce qu’écrit, à son association, l’un de ceux qui sont lésés .  » Monsieur, Bonjour, qu’il me soit permis de soulever un point délicat. Adhérent à votre association depuis trois ans, …Lire la suite

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