Assoentraide, la hotline de votre association

D’après ce qui ressort de diverses conversations, le bénévolat peut développer des aptitudes transposables dans le monde de l’entreprise : esprit d’initiative, gestion de projet, capacité à diriger une équipe, prise de parole, communication, négociation, capacité d’indignation, énergie . Mais comment transposer tout ceci efficacement ?

Les bénévoles peuvent trouver intérêt à faire valoriser leur bénévolat auprès du monde de l’entreprise. Cela ne signifie pas qu’ils sont tous motivés par cette démarche: leur association n’y pense pas; eux-mêmes n’y pensent pas; certains évitent de faire connaître leur engagement qui leur apparaît peu compatible avec leur vie en entreprise . Ou tout simplement, ils refusent de mélanger vies personnelle et professionnelle. Et ils peuvent redouter que, une fois leur bénévolat connu, ils deviennent trop sollicités par l’employeur !

Reconnaissance et valorisation du bénévolat……C’est peut être utile pour l’insertion professionnelle.
Mail les mots n’ont pas le même sens pour tout un chacun. On parle de certification, d’attestation, de validation.
Ce qui s’ajoute à l’éventuelle surcharge de travail que la valorisation peut représenter pour l’association.

L’association Arve Reclassement a décidé, en Assemblée Générale Extraordinaire, la dissolution. Il a été décidé que l’activité continuerait jusqu’à la fin de l’année. Cela signifie que la dissolution n’a pas pris effet au jour de la réunion de l’A.G. Extraordinaire mais n’aura lieu qu’ultérieurement. Ceci est tout a fait possible. Les statuts
d’association mentionnent ordinairement la dissolution sans imposer une date. Ne pas confondre avec le fait qu’après la dissolution, le liquidateur nommé par l’A.G. Extraordinaire doit percevoir les créance ( ex: cotisations non encore versées) et payer les dettes ( ex. : charges sociales).

La Société Protectrice des Animaux est sévèrement mise en cause par la Cour des Comptes. Lu dans un journal: « la Cour des Comptes aboie contre la S.P.A  » . Parmi les faits mis en cause: il y aurait eu usage abusif de prestations de services, notoamment celle de directeur. Il est vrai que la fonction de directeur s’exerce sur le long terme et n’est pas une prestation de services ponctuelle . Quand il y a lien de subordination durable, l’Urssaf considère qu’on est en présence d’une relation salarié-emplyeur et requalifie en contrat de travail . D’où redressement…..de 1OO OOO euros, dans cette affaire.

Ministère attributaire : Justice et libertés (garde des sceaux)

Question publiée au JO le : 02/06/2009 page : 5266

Réponse publiée au JO le : 11/08/2009 page : 7954

Date de changement d’attribution : 23/06/2009

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.

Texte de la REPONSE : Les associations partenaires du ministère de la justice et des libertés sont celles qui interviennent notamment dans la mise en oeuvre de la politique menée en faveur de l’aide aux victimes, de l’accès au droit, de la médiation familiale et des espaces de rencontre, mais aussi auprès des mineurs, en faveur de la réinsertion des condamnés ou de la lutte contre la récidive. Pour l’aide aux victimes, l’accès au droit, la médiation familiale et les espaces de rencontre, le ministère de la justice et des libertés accompagne leur action, par des crédits déconcentrés auprès des chefs de cours d’appel. Ceux-ci sont responsables de leur répartition et du suivi de l’exécution des moyens. À cette fin, ils désignent un magistrat délégué à la politique associative et à l’accès au droit, interlocuteur des associations, qui veille, en lien avec les chefs de juridiction, à la qualité des actions menées et à l’utilisation des fonds publics. Concernant l’aide aux victimes, le ministère de la justice et des libertés a soutenu, en 2008, 176 associations locales, conventionnées par les cours d’appel. Le montant total des subventions qui leur ont été allouées a atteint 8 404 265 euros en 2008, soit une hausse de 12,33 % par rapport à 2007. Les subventions ont été accordées en priorité aux associations accompagnant les victimes lors des procès et pour le recouvrement des dommages intérêts qui leur sont alloués, celles qui tiennent des permanences dans les urgences des hôpitaux, et enfin celles qui agissent en direction de victimes particulièrement fragilisées. Au niveau national, le ministère de la justice et des libertés a accordé, en 2008, 2 087 288 euros à 3 fédérations d’associations, à 10 associations nationales d’aide aux victimes et de victimes, et à 56 associations bénéficiant de réserves parlementaires. Pour l’accès au droit, le ministère de la justice et des libertés a accordé au plan central, en 2008, 110 058 euros à sept associations spécialisées dans le domaine de l’accès au droit et de la lutte contre les discriminations. S’agissant de la médiation familiale et des espaces de rencontres intervenant pour développer la résolution amiable des conflits dans le domaine de la sphère familiale et maintenir des liens parent(s)/enfants, le ministère de la justice et des libertés a également soutenu en 2008, au titre des crédits déconcentrés aux cours d’appel, 104 associations locales qui se consacrent essentiellement à la médiation familiale, 67 espaces de rencontre et 78 structures mixtes pour un montant de 2 157 820 euros (soit + 12,47 %). En outre, les trois associations nationales et fédérations intervenant en la matière ont bénéficié de subventions reconduites conformément à celles accordées en 2007. Une association locale de médiation familiale a obtenu une réserve parlementaire (10 000 euros). Le montant total des crédits alloués aux associations locales et nationales intervenant dans ce domaine a atteint, en 2008, 2 242 820 euros. Le service de l’administration centrale a enfin subventionné une trentaine d’associations nationales à hauteur de 533 700 euros en 2008 (contre 501 638,50 euros en 2007). La direction de l’administration pénitentiaire a, elle, favorisé, dans le cadre de ses missions de prévention de la récidive et de réinsertion des publics placés sous main de justice, l’action du secteur associatif en matière de développement d’activités à destination des personnes détenues, d’accompagnement de ces derniers (accès aux droits, préparation à la sortie, hébergement…) et de maintien des liens familiaux. En 2008, le montant global des subventions de fonctionnement et d’investissement versées aux 521 structures associatives locales et aux 31 associations ayant une dimension nationale a atteint 4 784 622 euros. La direction de l’administration pénitentiaire a porté une attention particulière à l’adéquation des projets associatifs avec ses missions et à la pérennisation des partenariats. Le nombre de conventions actives signées par les services pénitentiaires d’insertion et de probation est un indicateur de performance du PLF depuis 2008. Ce nombre était de 2 144 fin 2008. Le suivi des actions mises en place et leur évaluation au regard des objectifs fixés conditionnent systématiquement un éventuel renouvellement des subventions. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a participé au financement de plus de 550 associations partenaires intervenant en faveur des jeunes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse. Le total de ce financement pour 2008 s’est élevé à hauteur de 2 084 327 euros. Chaque direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse décide de l’allocation de la subvention à une association qui relève de son périmètre local en fonction des actions menées l’année précédente présentées dans un rapport-bilan à la direction par l’association. Pour les associations qui n’ont jamais bénéficié de subvention de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction attribue le financement au vu du dossier constitutif de demande de subvention et de la pertinence du projet associatif pour la protection judiciaire de la jeunesse. L’administration centrale alloue également des subventions aux associations à périmètre national avec les mêmes modalités d’attribution.

Ces relations conflictuelles s’inscrivent dans le contexte très actuel des concessions de gestion. Le maire de cette commune avait communiqué les conclusions de la Chambre régionale des comptes : « la procédure d’attribution de l’exploitation par concession de la gestion de la Foire comporte plusieurs irrégularités de nature à fragiliser le contrat »… » La durée du contrat de concession ….n’est pas économiquement en rapport avec les prestations exigées du délégataire et la durée d’amortissement de l’investissement à rréaliser ». D’autre part, la VIlle conteste que cette association veuille s’aproprier la marque  » Foire de La Roche » .

Subventions aux associations – Coopération et francophonie
Réponses ministérielles

Question N° : 50960 de Mme Marland-Militello Muriel

Ministère interrogé : Coopération et francophonie

Ministère attributaire : Coopération et francophonie

Question publiée au JO le : 02/06/2009 page : 5234

Réponse publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7477

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.

Texte de la REPONSE : Le ministère des affaires étrangères et européennes partage le souci d’une transparence accrue des organisations de solidarité internationales bénéficiant de financements de l’État. Aussi, le département s’est-il doté de mécanismes de sélection ad hoc. Priorité est donnée aux demandes de subvention qui s’inscrivent en cohérence ou en complémentarité de notre coopération et aux projets dits « structurants ». L’instruction des dossiers présentés par les organisations de solidarité internationale s’appuie sur un vade-mecum extrêmement précis, disponible sur le site de l’Agence française de développement. En 2008, la mission d’appui à l’action internationale des organisations non gouvernementales a financé 168 ONG pour un montant de 56 890 957 euros. Le déblocage des tranches successives est lié à la production de situations financières et de comptes-rendus d’activité intermédiaires. Le compte-rendu final doit rendre compte de l’utilisation des fonds et de la réalisation détaillée des objectifs. Toute opération d’un montant supérieur à 300 000 euros doit obligatoirement faire l’objet d’une évaluation extérieure.

Des administrateurs furent évincés il y a sept ans. Ils ont obtenu gain de cause, cette année, auprès de la Justice et ont été réintégrés. Lors du renouvellement du Bureau, sous contrôle d’huissier, le président, 85 ans, a été évincé par surprise, l’un de ses partisans s’étant allié à ses adversaires. Qu’en sera-t-il des multiples actions judiciaires entreprises par la Ville de La Roche-su-Foron à l’encontre de cette association? Il s’agit notamment de savoir qui est propriétaire des marques.

Mardi 11 août : dans la page nécrologique du Dauphiné LIbéré : évocation, avec photo, de Thierry. Ce monsieur, âgé de 43 ans, célibataire, originaire du Creusot, était l’un des trente cinq compagnons de la communauté Emmaûs Annemmasse, en Haute-Savoie.  » Il était très investi au sein de la vie communautaire et aimé de tous ».