Assoentraide, la hotline de votre association

Ministère attributaire : Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le : 02/06/2009 page : 5266
Réponse publiée au JO le : 11/08/2009 page : 7954
Date de changement d’attribution : 23/06/2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans [...]

Retour sur le conflit entre la Ville de la Roche-sur-Foron et l’associationo Haute-Savoie Mont-Blanc

Les pouvoirs publics ont publié une réponse.

L’ Etat ne paiera pas les dettes de ses ressortissants.

Dans ce cas précis: un appartement à l’abandon.