surtout quand la concurrrence se produit entre associations
A vrai dire, ce n’est pas génant, fiscalement, entre associations qui se battent à armes égales, c’est-à-dire entre associations à but non lucratif. Il en est du moins ainsi en France.
Ah la la, la concurrence !
6 avril 2006
Je ne vois pas très bien à quelle concurrence vous pensez ? Les associations ont un but charitatif en principe.
Pouvez vous m’en dire plus ?
La concurrence peut avoir lieu
entre associations à but non-lucratif:ex. :
deux associations à but non-lucratif pratiquentl’enseignement de la plongée sur la même plage.
Si, sur la même plage, l’enseignement de la plongée est pratiqué, par une association à but non-lucratif, d’une part, et par une entreprise d’autre part,
le fisc sera amené à qualifier l’association de lucrative et à l’assujettir aux impôts commerciaux.
Oui mais si moi j’ai une association de plongée comment fait-on ?