L’association employeur peut prévoir, dans le contrat de travail , une clause de non concurrence.
Il faut que cette disposition soit de nature à éviter un préjudice à l’employeur. Elle pourrait concerner un directeur partant qui, par son charisme, attirerait les adhérents vers une structure concurrente , ou qui, délibérément, prendrait contact avec eux pour les faire changer d’association . Par exemple dans des organismes sportifs.
Plus la clause prévoit une faible durée, plus elle pourra s’appliquer à un large territoire.
Commentaire perso. : une clause de non concurrence, applicable à une agglomération pendant une durée d’un an , serait irréprochable.
La clause de confidentialité peut être imposée à tout salarié. A commencer, bien sûr, par le directeur tenté de passer à la concurrence avec le fichier des adhérents.
Elle est le moyen pour les employeurs de limiter la liberté de concurrence de leurs anciens salariés une fois le contrat rompu.
Consciente que cette clause vient considérablement limiter la liberté de travailler du salarié, la jurisprudence encadre strictement les conditions de validité de celle-ci.
C’est pourquoi les employeurs tentent d’échapper aux conditions de validité des clauses de non-concurrence et notamment au versement d’une contrepartie financière en donnant à ces clauses une autre dénomination.
Toutefois, le juge n’étant pas lié par la dénomination des clauses données par les parties, c’est son contenu même qui déterminera la nature et le régime applicable à celles-ci.
En l’espèce, un employeur avait inséré une clause intitulée de « clientèle » interdisant au salarié de démarcher la clientèle de son ancien employeur après la rupture de son contrat de travail mais aussi de répondre aux sollicitations spontanées de cette clientèle.
La Cour de Cassation a jugé qu’une telle clause s’analyse en une clause de non-concurrence, illicite en ce qu’elle est dépourvue de contrepartie financière et limitée dans le temps et l’espace.
Employeurs, soyez vigilants, car même le ‘canada dry’ de clause de non concurrence est désormais une clause de non concurrence …
