Lu dans Le Faucigny, hebdomadaire de Haute-Savoie: un compte-rendu d’une réunion du Conseil d’Administration est contesté. Cela est en l’occurence lourd d’un enjeu financier.
L’affaire se passe dans un office de tourisme.
D’après le compte-rendu d’une réunion du Conseil d’Administration, les administrateurs ont décidé, à l’unanimité, le licenciement du directeur pour faute grave. Ce dernier conteste le licenciement et demande des indemnités en conséquence. L’affaire est en instance devant le Conseil des Prud’hommes.
Or,plusieurs administrateurs contestent avoir voté la décision de licenciement.
Parmi ces administrateurs, deux d’entre eux avaient fait procéder à un constat d’huissier.
Le 22 août, nouvelle visite d’huissier,lequel a constaté que « le registre des délibértions présentait un compte-rendu différent de celui transmis aux administrateurs » ( cf. Le Faucigny).N’apparaissaient pas les réserves émises par des administrateurs, réserves concernant les fautes supposées lourdes commises par le directeur.
Lors de sa prochaine réunion, le Conseil d’Administration sera amené à voter au sujet du compte-rendu de la réunion litigieuse. Des administrateurs ont demandé au président du tribunal de grande instance d’assister à cette réunion.
Mes commentaires
1) La bonne règle veut que, lors de chacune de ses réunions, le Conseil d’Administration statue sur le compte-rendu de la réunion précédente, par approbation, ou refus d’approbation, ou approbation avec réserves.
2) L’idéal serait que cette approbation soit signée par tous les administrateurs qui ont participé à la réunion faisant l’objet du compte-rendu, et ce afin d’éviter tout contestation ultérieure.
3) Je suppose, sans en avoir la certitude, que le Tribunal de Grande Instance peut désigner un juge pour assister à la prochaine réunion du Conseil d’Administration sous réserve que les statuts ou le règlement intérieur de l’Office de Tourisme soient d’accord. Que disent ces textes internes de l’Office? Le Président et/ou la majorité des administrateurs sont-ils habilités à faire venir , à une réunion, une personne extérieure? Le Tribunal peut-il, juridiquement, se permettre d’y envoyer quelqu’un?
