Encore des précautions

Si le montant du prêt consenti par le président à l’association est élevé, il convient que le prêt fasse l’objet d’an acte notarié. Si le taux eet inférieur à ceux du marché, la différence constitue un don du président à l’association. Si le prêt fait l’objet d’un écrit non notarié, il convent que le président en garde un exempliaire chez lui, notamment s’il perd le mandat de président. Le proêt doit être subordonné non seuulement aux besoins réels de l’association, mais aussi à ses capacités de remboursement.

Share and Enjoy:
  • Print
  • Facebook
  • Google Bookmarks
  • Twitter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*