Problème au sujet des justificatifs de don
En ces temps de déclaration des revenus, des associations peuvent recevoir, de la part de particuliers, des demandes de justificatifs pour des dons…qu’ils n’ont pas fait. Les services de comptabilité des grosses structures peuvent avoir tôt fait de vérifier. Dans les très petites organisations, dans celles qui ne reçoivent jamais ou presque jamais de dons, pas de problème non plus. Dans les associtions qui reçoivent des dons sans en tenir le regisrtre, ou encore là où on a récemment changé de trésorier:… Les bénéficiaires de tels justificaztifs peuvent diminuer le montant de leur impôt sur le revenu. En cas de contrôle fiscal, l’association peut se voir accusée de s’être rendue volontairement complice d’une fraude, ce qui l’expose à une lourde sanction pécuniaire.
Encore faut-il que lesdites associations aient bien le droit d’émettre des reçus fiscaux…
savez vous s’il est fréquent que le fisc aille vérifier les justificatifs de dons fournis par des particuliers?
Il me semble que toutes les associations n’ont pas le droit d’émettre les reçus fiscaux. Il existe me semble-t-il une procédure de rescrit qui permet à l’association de savoir officiellement si elle peut émettre ces reçus fiscaux.
Ce n’est pourtant pas dur de tenir à jour un fichier excel où l’on reporte les montants reçus et l’identité des donneurs…