De qui peut-elle être composée? Est-elle nécessaire?
Les statuts peuvent stipuler quel les fondateurs détiennent le droit de veto sur les décisions de l’association. Ordinairement dans le but de maintenir l’esprit dans lequel l’association a été créée : on s’assure ainsi que les fondateurs seront toujours partie prenante des choix de la structure. Plus généralement, les statuts prévoient que l’Assemblée Générale Extraordinaire (modification des statuts; dissolution) statue à la majorité des deux tiers: quand cette majorité est atteinte, cela signifie tout de même un consensus . Mais / si aucun quorum n’est exigé pour la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire / si seule une poignée d’adhérents assiste à cette A.G.E / ce qui peut se produire si, comme par hasard, cette réunion a lieu en un lieu éloigné / en ce cas, une minorité peut dicter sa loi.
Ce problème de minorité ne peut-il pas être contourné par une clause de quorum ?
De plus pour que le veto du fondateur ait du sens il faut aussi le mettre sur les décisions des AG extraordinaires, sinon il suffit de modifier les statuts