Une réponse ministérielle en matière de subventions Date de dissolution
sept 26

La Société Protectrice des Animaux est sévèrement mise en cause par la Cour des Comptes. Lu dans un journal: « la Cour des Comptes aboie contre la S.P.A  » . Parmi les faits mis en cause: il y aurait eu usage abusif de prestations de services, notoamment celle de directeur. Il est vrai que la fonction de directeur s’exerce sur le long terme et n’est pas une prestation de services ponctuelle . Quand il y a lien de subordination durable, l’Urssaf considère qu’on est en présence d’une relation salarié-emplyeur et requalifie en contrat de travail . D’où redressement…..de 1OO OOO euros, dans cette affaire.


Laissez un commentaire

Security Code: