Secteur marhand et secteur non-marchand : ressemblances et différences Notice nécrologique
août 05

L’Etat exige le remboursement de subventions agricoles. Cette démarche fait suite à une injonction des autorités européennes, démarche assortie d’astreinte par jour de de retard. Le montant global à reverser est de 5OO millions d’euros. Cette somme a été versée , du moins pour une grande part, à des associations. Certaines de ces associations ont toujours pignon sur rue, d’autres ( les « op » , organisations de production) ont disparu. Où ces associations vont-elles trouver l’argent? Vont-elles s’adresser aux agriculteurs à qui elles ont versé les fonds? Ces versements remontent à plus de dix ans. Des bénéficiaires sont décédés, d’autres ont déposé le bilan. Faudra-t-il prévoir, en comptabilité, un risque pour subventions abusives ?


One Response to “RESTITUTION DE SUBVENTIONS”

  1. 1. Jean-Michel B :

    Je voudrais savoir s’il existe des assurances permettant un recouvrement successif de ces dettes ?
    Je suis moi -même agriculteur en Savoie à Ecole en Bauges et je ne suis suivi ni par la FDSEA, ni par Le crédit agricole.
    Je recherche des personnes pouvant m’aider à rejoindre les associations d’entreaide existantes.

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