Cette taxe est applicable aux associations non-lucratives.
Elle a comme assiette la massse salariale et elle est progressive. Ses taux sont de 4,25 % sur une première tranche , de 8,25 % sur une seconde tranche, de 13,60 % sur une troisième tranche. Les plafonds des tranches sont relevés , chaque année , à hauteur de l’inflation.
Or, pour 2012, ces plafonds ne sont pas relevés. Il en coûtera donc un petit plus cher aux associations. Faut-il se réjouir d’avoir échappé à la qualification de » niche fiscale » et au coup de rabot, Faut-il se dire » pour vivre heureux vivons cachés? » ou faut-il regretter u ne insuffisance de lobbying ?
