Les revenus provenant des loyers et de divers placements sont assujettis, en ce qui concerne les associations non lucratives, à un impôt sur les sociétés à taux réduit. Lorsque le montant ne dépasse pas 15O euros, l’impôt n’est pas mis en recouvrement.
Pour que l’association reste qualifiée de non lucrative, il est nécessaire que le loyer soit conforme à ceux du marché . Il en résulte, pour le bailleur, une marge d’appréciation, voire d’inexactitudes, y compris à ses dépens. A Paris, la différence peut être sensible d’une rue à l’autre. Le système …Lire la suite
L’Autorité des marchés financiers ( AMF) a émis sa recommandation n° 2012-02 de février 2012 relative à la gouvernance des sociétés cotées . Dans ce document, elle préconise » que les sociétés dont les mandats de président du conseil d’administration sont dissociées décrivent précisément les missions confiées au président du …Lire la suite
Une entreprise , récemment créée, s’appuie sur les nouvelles technologies pour développer un nouveau service. Cette start-up met en oeuvre le partage d’informations sur les possibilités de stationnement . Les personnes intéressées s’inscrivent sur iPhone, Androïd, BlackBerry . Ressemblance avec les associations :chacun participe au fonctionnement. » Quand vous quittez …Lire la suite
Les salariés peuvent être adhérents si les statuts ne s’opposent pas. Les statuts peuvent prévoir un collège des salariés à l’Assemblée Générale mais une telle clause est très rarement prévue. Si les salariés devenaient majoritaires à l’Assemblée Générale, cela remettrait en cause, à mon avis, la non lucrativité de …Lire la suite
20 % des textes fiscaux sont remaniés, chaque année . Dans cet océan agité, le monde associatif apparaît comme un ilot de tranquillité . Faut-il demander plus d’avantages pour les associations non-lucratives? Ou faut-il applique r le principe » pour vivre heureux, vivons cachés ». Faut-il revendiquer au nom de …Lire la suite
Il s’agit d’un sujet récurrent. Le monde associatif avait exprimé des souhaits, il y quelques années. On en est resté là: l’état des finances…….. Cette possibilité existe cependant : les associations peuvent verser une rémunération à chaque administrateur. Conditions : deux ans d’ancienneté pour l’association; vote démocratique; ne pas …Lire la suite
Le prix est l’un des critères fiscaux de la non-lucrativité. S »il n’était que le seul, si les magasins Lidl étaient une association et non une entreprise, ils pourraient preque être qualifiés de non-lucratifs . Il me semble qu’il y a dix ans, la clientèle était composée de personnes défavorisées. Aujourdhui, …Lire la suite
L’utilité sociale du service ou du produit est un des critères de non lucrativité. Il existe des café associatifs qui proposent des produits diététiques, exotiques, en apportant des explications à la clientèle : utilité sociale du produit. Ces mêmes cafés procèdent à un effort de convivialité, il s’agit que les …Lire la suite
Lu dans Les Echos du 11/02/12: » A 2;25% nets d’impôts et de prélèvements sociaux, les livrets réglementés ‘ ( Livret A, livret développement durable, etc) sont de redoutables concurrents pour les livrets bancaires. Dans l’état actuel de la fiscalité ( 37,5 % ), ces derniers devraient offrir un …Lire la suite
L’utilité sociale du produit ou du service est l’un des critères permettant de considérer comme non lucrative une association qui entre en concurrence avec le secteur marchand . Une association apporte actuellement une aide ménagère à des familles modestes. A faible prix. Deux heures par semaine. Mais elle exige …Lire la suite
Elle n’est pas si désavantageuse que ça. Oui, les taux d’intérêt sont délimité par les pouvoirs publics. Oui, ces taux sont faibles. Oui, les associations non lucratives doivent éviter de spéculer. Mais le livret A et le livret de développement durable , préconisés pour les associations, présentent des avantages : …Lire la suite
