L’Autorité des marchés financiers ( AMF) a émis sa recommandation n° 2012-02 de février 2012 relative à la gouvernance des sociétés cotées . Dans ce document, elle préconise » que les sociétés dont les mandats de président du conseil d’administration sont dissociées décrivent précisément les missions confiées au président du …Lire la suite
Peut-on remettre en cause les décisions prises en réunion au motif que le président était fortement alcoolisé à ce moment-là ? Il faudrait apporter la preuve que l’alcool a été déterminant dans les résultats de cette réunion. Mais une telle démarche ne serait pas suffisante: car les personnes présentes …Lire la suite
Elle a eu lieu le 29 février 2012 par décret du Président de la République en conseil des ministres , contresigné par le Premier Ministre et le Ministre de l’Intérieur. Le gouvernement s’est fondé sur la loi du 10 janvier 1936 relative aux » groupes de combat et milices …Lire la suite
Lu dans Les Echos du mercredi 21 mars 2012 , page 20 : » flambée des prix du carburant: les consommateurs sous le choc ». Il est expliqué que les trajets » se sont progressivement allongés avec la hausse des prix immobiliers » . L’indemnisation des frais de transport est une des motivations …Lire la suite
Des droits à la retraite ont été reconnus par la Cour de Cassation. Cette dame avait été postulante, puis novice et a , ensuite, prononcé ses voeux. Elle a, plus tard, quitté sa congrégation . Dans cette affaire, les droits à retraite lui étaient contestés pour la période de …Lire la suite
Dans l’affaire de la succession du défunt Comte de Paris, mort en 1999, deux logiques s’opposent. Ce prince a transmis à la Fondation Sain-Louis plus que la quotité disponible de son patrimoine, à sa voir 25 % ‘ montant maximal dès qu’il y a au moins trois enfants). Les …Lire la suite
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les obligations de dépôt légal relatives aux publications associatives, en particulier s’agissant de leurs lettres d’information interne. Institué sous François 1er par l’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, le dépôt légal est actuellement …Lire la suite
La Cour d’Appel a confirmé les condamnations qui touchent l’Eglise de Scientologie, d’une part, et sa librairie d’autre part.Ces condamnations s’élèvent à un total de 600 000 euros. D’un point de vue strictement juridique, quelques précisions : Le montant est moins élevé que celui demandé par le Parquet ‘ …Lire la suite
Le compte-rendu de réunion est rédigé par le secrétaire membre du bureau, ou par le directeur. Il est signé par le président . Il doit être approuvé lors d’une réunion suivante; Par exemple, le conseil d’administration doit approuver le compte-rendu de la réunion précédente. Chacun peut vérifier si ces propos …Lire la suite
Un conflit juridique avait surgi entre le Medef et un ancien directeur général-adjoint en charge du 1% logement . Ce monsieur avait participé, en 2007, à la création de l’association » Entreprises et Logement « , destinée, selon une dirigeante de cette structure, à être « une force de parole dumonde de …Lire la suite
Communiqué de Muriel Marland-Militello,présidente du Groupe d’études parlementaires sur le bénévolat et la vie associative Dans la réponse à l’une de ses questions écrites publiée au Journal officiel le 17 janvier dernier, Luc Chatel lui annonce que « la possibilité d’intégrer à titre optionnel la tenue et la conservation du registre …Lire la suite
Des personnes ont été oubliées dans une liste d’adhérents. Cela pourrait fausser le résultat des dernières éléctions. Voici ce qu’écrit, à son association, l’un de ceux qui sont lésés . » Monsieur, Bonjour, qu’il me soit permis de soulever un point délicat. Adhérent à votre association depuis trois ans, …Lire la suite
