Il peut être utile pour préciser des point tels que celui évoqué hier ( la répartition des tâches entre président et directeur). Ordinairement, les statuts prévoient que le règlement intérieur doit être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire. Toute modification de ce document doit donc être ratifiée dans les mêmes …Lire la suite
L’Autorité des marchés financiers ( AMF) a émis sa recommandation n° 2012-02 de février 2012 relative à la gouvernance des sociétés cotées . Dans ce document, elle préconise » que les sociétés dont les mandats de président du conseil d’administration sont dissociées décrivent précisément les missions confiées au président du …Lire la suite
Une entreprise , récemment créée, s’appuie sur les nouvelles technologies pour développer un nouveau service. Cette start-up met en oeuvre le partage d’informations sur les possibilités de stationnement . Les personnes intéressées s’inscrivent sur iPhone, Androïd, BlackBerry . Ressemblance avec les associations :chacun participe au fonctionnement. » Quand vous quittez …Lire la suite
/ Cet intitulé n’est pas tout à fait exact puisque l’ OPA est l’opération consistant à acheter le maximum d’actions d’une entreprise pour devenir majoritaire : chose que redoutent, ordinairement, les dirigeants de l’entreprise opée. En association , il y a risque d’arrivée d’une vague d’adhérents qui deviendraient majoritaires …Lire la suite
/L’Autorité des marchés financiers a émis des préconisations relatives aux entreprises du Cac 40 . Elle souhaite que, à partir du seuil de 0,50 % d’actions, le détenteur puisse demander l’ajout d’un point à l’ordre du jour de l’A.G. . Le responsable d’un organisme d’investissement…responsable juge ce seuil trop élevé. …Lire la suite
Lu aujourdhui. Lors d’une compétition sportive dans un pays du Proche-Orient, ce n’est pas l’hymne national du Kazakhstan qui a été interprété… mais sa parodie. D’où un incident diplomatique . Plus sérieusement, je me suis dit que l »association peut se doter d’une petite musique , de préférence tombée dans le …Lire la suite
Les salariés peuvent être adhérents si les statuts ne s’opposent pas. Les statuts peuvent prévoir un collège des salariés à l’Assemblée Générale mais une telle clause est très rarement prévue. Si les salariés devenaient majoritaires à l’Assemblée Générale, cela remettrait en cause, à mon avis, la non lucrativité de …Lire la suite
Une loi déclarative consiste en la reconnaissance d’un fait par le législateur. Une loi normative consiste en l’obligation, par le législateur, de faire ou ne pas faire telle ou telle chose. On peut retrouver cette distinction dans les statuts associatifs. Exemple de texte déclaratif : « les fondateurs ont constaté une …Lire la suite
L »association peut-elle, dans ses statuts, s’interdire de décider la dissolution ? Je ne vois pas comment une telle stipulation pourrait être intangible. L’association peut toujours revenir sur un engagement qu’elle a pris envers elle-même. L’Assemblée Générale Extraordinaire aurait compétence pour abroger cet article et voter la dissolution. Qu’en serait-il …Lire la suite
Le billet d’hier, intitulé « vote gradué » , a omis un cas de figure : les notes, de 1 à 5, attribuées à chacun des candidats peuvent les placer à égalité. Que faire? On pourrait soumettre au choix des votants une grille de cases allant de -1 à -5 , …Lire la suite
Le monde associatif dispose d’une très grande liberté statutaire. Quand deux candidats son en lice pour la présidence, on peut très bien élaborer le système suivant. Chaque votant dispose d’une grille composée de cases. Dans chaque case, un numéro allant de 1 à 5 . Chaque votant choisit un …Lire la suite
Des associations comptent de nombreux adhérents étrangers. Un exemple frappant : les associations d’amis de musées ( surtout lorsqu’il s’agit de châteaux célèbres) . On y trouve des adhérents à New-York, en Australie. S’y ajoutent les mécènes devenus membres d’honneur. Convient-il de leur transmettre la newsletter en anglais ? Ou …Lire la suite
