ISF ET DONS

14 mai 2010

Les assujettis à l’ISF peuvent bénéficier d’une déduction du montant du versement de cet impôt.

Cette déduction est applicable aux sommes versées à certains organismes d’intérêt général.

Le montant de la déduction est plafonné à 75 % du versement.

La réduction est elle-même plafonnée à (o.OOO euros.

Le versement doit avoir été effectué entre les dates limites de deux déclarations fiscales successives .

AVANTAGE

Je suppose que rien n’interdit au donateur de verser à un organisme dont iles tprésident, sous réserve que cet organisme soit habilité à recevoir un tel don . Peut-être n’en serait-il pas de môeme si le donateur-président obtenait, par délibération de l’organisme, une rémunération: il s’agirait alors d’une donation directe à soi-même !

Je suppose, d’autre part, que rien n’interdit à un donateur de verser à un organisme dont un parent ou un proche serait président ou directeur. Mais, là aussi, attention s’il s’agit esqsentiellement de financer ou d’augmenter la rémunération du parent ou du proche !

LES PROBLEMES

Les redevables de l’ISF ne sont pas tous informés.

Les organismes bénéficiaires ne font pas toujours l’effort de diligence nécessaires pour délivrer les reçus fiscaux. les donateurs ont jusqu’au 1 septembre pour transmettre les reçus.

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