L’association peut louer les locaux dont elle est propriétaire . Si elle est elle-même locataire, elle peut sous-louer sous réserve de l’accord du propriétaire.
S’il s’agit d’une salle de réunion, les contraintes, pour l’organisme loueur , seront épisodiques .
La non-lucrativité n’est pas remise en cause. En matière de loyers perçus, l’impôt sur les bénéfices ( IS ) n’est que de 24 % pour les associations non lucratives ( pour les entreprises: 33, 3 % ) .
Il n y a pas d’IS lorsque la location est consentie à une autre association ayant un objet statutaire semblable: par exemple, une association de protection de l’environnement accorde la location d’une pièce à une autre association de protection de l’environnement . Cette règle fiscale est de nature à encourager la mutualisation des moyens .
