L’utilité sociale du produit ou du service est l’un des critères permettant de considérer comme non lucrative une association qui entre en concurrence avec le secteur marchand .
Une association apporte actuellement une aide ménagère à des familles modestes. A faible prix. Deux heures par semaine. Mais elle exige qu’une personne de la famille participe, elle aussi, au ménage pendant ces deux heures. Si personne n’est au rendez-vous, la structure suspend l’aide.
Cette exigence , visant à responsabiliser les bénéficiaires, renforce le caractère d’utilité sociale du service fourni , car la concurrence marchande ne procède pas à cette démarche.
