Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les obligations de dépôt légal relatives aux publications associatives, en particulier s’agissant de leurs lettres d’information interne. Institué sous François 1er par l’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, le dépôt légal est actuellement …Lire la suite
L’association employeur peut prévoir, dans le contrat de travail , une clause de non concurrence. Il faut que cette disposition soit de nature à éviter un préjudice à l’employeur. Elle pourrait concerner un directeur partant qui, par son charisme, attirerait les adhérents vers une structure concurrente , ou qui, …Lire la suite
Les deux secteurs ont évolué. Dans les années 1980, les actionnaires étaient révérentiels devant leur conseil d’administration, qu’ils élisaient….et reconduisaient. En association, les adhérents venaient peu nombreux. Les actionnaires ont découvert le pouvoir qu’ils détenaient, sous l’influence des O.P.A. Ils sont devenus exigeants de dividendes et de gouvernance. Les …Lire la suite
A Rumilly, une épicerie sociale a été ouverte à la suite d’un legs. Il s’agit de s’adresser à un public spécifique: personnes en difficulté, ayant des besoins ponctuels. Il fallait décider si les bénéficiaires participeraient financièrement, et si oui, dans quelle proportion. Le montant a été fixé à 10 % …Lire la suite
La Cour d’Appel a confirmé les condamnations qui touchent l’Eglise de Scientologie, d’une part, et sa librairie d’autre part.Ces condamnations s’élèvent à un total de 600 000 euros. D’un point de vue strictement juridique, quelques précisions : Le montant est moins élevé que celui demandé par le Parquet ‘ …Lire la suite
A Alby-sur-Chéran, les bénévoles de la bibliothèque ont lancé un appel pour renforcer leurs troupes . De prime abord, rien de particulier. Et pourtant , une différence (point de vue perso.) avec ce qui se fait habituellement.Cette fois-ci, ce n’est pas la structure qui s’exprime par exemple par la …Lire la suite
Elle n’est pas si désavantageuse que ça. Oui, les taux d’intérêt sont délimité par les pouvoirs publics. Oui, ces taux sont faibles. Oui, les associations non lucratives doivent éviter de spéculer. Mais le livret A et le livret de développement durable , préconisés pour les associations, présentent des avantages : …Lire la suite
Le compte-rendu de réunion est rédigé par le secrétaire membre du bureau, ou par le directeur. Il est signé par le président . Il doit être approuvé lors d’une réunion suivante; Par exemple, le conseil d’administration doit approuver le compte-rendu de la réunion précédente. Chacun peut vérifier si ces propos …Lire la suite
Les entreprises sociales participent au Salon des entrepreneurs . Le journal La Croix du 1 février les met à l’honneur : en voici quelques extraits. » Les entreprises sociales mettent leur ancrage territorial en avant. En partant du terrain, elles répondent à plusieurs objectifs: consolider des emplois sur place …Lire la suite
Deux auteurs, voire deux siècles, se sont méfiés des regroupements associatifs: Jean-Jacques Rousseau et Adam Smith. D’après Adam Smith , » rarement t les membres d’une corporation se rassemblent, même pour se livrer à la distraction et au plaisir, sans finir par une conspiration contre le public, ou sans imaginer …Lire la suite
A Davos, les africains se sont montrés optimistes pour leur continent . C’est une nouveauté car ils ont été , pendant longtemps ., demandeurs de fonds . Les années 2000 ont vu, dans ces pays, l’émergence d’un milieu associatif désireux de résoudre les problèmes économiques locaux et de pallier …Lire la suite
Rama Yade est dans une situation paradoxale à Colombes: non électrice, mais éligible. Elle reste radiée ,par décision de justice, des listes électorales , car elle ne peut pas justifier d’un domicile dans cette commune : son appartement n’est pas meublé; elle a argué d’un dégât des eaux mais …Lire la suite
