Un député, Nicolas Perruchot, a déposé un projet de loi relatif aux comités d’entreprise.
Il s’agit de rendre obligatoire la certification et la publication des comptes pour les comités qui gèrent plus de 230 000 euros, c’est-à-dire les 2000 principaux CE . Des remous ont récemment surgi au sujet de la gestion de certains CE.
Vote prévu le 26 janvier .
