Communiqué de Muriel Marland-Militello,présidente du Groupe d’études parlementaires sur le bénévolat et la vie associative
Dans la réponse à l’une de ses questions écrites publiée au Journal officiel le 17 janvier dernier, Luc Chatel lui annonce que « la possibilité d’intégrer à titre optionnel la tenue et la conservation du registre spécial dans le bouquet de services proposés aux associations par le téléservice « Votre compte associations », ouvert depuis plusieurs mois, est à l’étude, au titre de l’enrichissement de cette offre de service »
Elle espère voir aboutir prochainement un sujet, sur lequel elle avait déposé plusieurs amendements poursuivant l’objectif de simplifier la vie des bénévoles associatifs.
La tenue du registre spécial est une obligation légale souvent ignorée dont la méconnaissance peut conduire à de lourdes sanctions (amende de 1 500 euros). Grâce aux potentialités offertes par les technologies de l’information et de la communication, cette démarche pourra alors s’accomplir de manière simple et fiable en ligne.
Muriel Marland-Militello reste déterminée à ce que soient allégées, autant que faire se peut, les procédures et les formalités pesant sur les acteurs associatifs, qui ont bien d’autres actions à mener, plus utiles à leur projet associatif.
