La Cour d’Appel a confirmé les condamnations qui touchent l’Eglise de Scientologie, d’une part, et sa librairie d’autre part.Ces condamnations s’élèvent à un total de 600 000 euros.
D’un point de vue strictement juridique, quelques précisions :
Le montant est moins élevé que celui demandé par le Parquet ‘ un million d’euros).
Des personnes morales peuvent être condamnées comme des personnes physiques.
Dans cette affaire, une ancienne présidente est condamnée que son association, mais il lui est reconnu qu’elle a agi dans ‘intérêt de son association et qu’elle n’a pas recherché d’enrichissement personneL
La Cour d’Appel a mis en cause des méthodes commerciales insistantes et le montant très élevé des produits et services vendus. Mais il n’est pas fait mention, à ma connaissance, de l’enrichissement de telle ou telle personne : où va l’argent?
La condamnation pèse sur des finances et non sur l’existence de l’Eglise de Scientologie: il ne s’agit pas d’une dissolution.
L’ Union nationale de défense des familles et des individus ( UNADFI) a été déboutée de sa demande de constitution de partie civile.
On s’attend à ce que les personnes condamnées se pourvoient en Cassation puis s’adressent à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Une décision , qu’elle qu’elle soit, de cette dernière, aurait une influence considérable en Europe.
