Un conflit juridique avait surgi entre le Medef et un ancien directeur général-adjoint en charge du 1% logement .
Ce monsieur avait participé, en 2007, à la création de l’association » Entreprises et Logement « , destinée, selon une dirigeante de cette structure, à être « une force de parole dumonde de l’économie sur le logement » .
Le Medef ( qui est une association ) reproche à son ancien collaborateur 1) d’avoir agi sans habilitation 2) d’avoir appuyé une demande d’adhésion d’ »Entreprises et Logement » alors que ceci n’étatit pas permis par l’organisation patronale du fait que l’organisme demandeur était financé par de l’argent public ( 1% logement ) .
L’ex-directeur général-adjoint affirme que le Medef avait été informé de la création d’ »Entreprises et Logement » . La Cour d’Appel a condamné le Medef, qui envisage de se pourvoir en cassation .
Une association connue a-t-elle intérêt à faire un exemple? Ou à verser discrètement une indemnisation ?
