L’ancien président-directeur général de la société Vinci a été condamné, par la Cour d’appel de Versailles, à une amende maximale de 375000 euros, en raison des conditions dans lesquelles il a préparé son départ à la retraite. Il s’agit donc d’une sanction pénale.
La Cour lui reproche : d’ àvoir évincé des membres du Comité de rémunération ( dont Alain MInc faisait partie) qui s’opposaient au déplafonnement de son salaire .; d’avoir fait instaurer, par le comité renouvelé, un déplafonnement du salaire; d’avoir ainsi pu obtenir ( grâce, il est vrai, à de bons résultats) à un salaire annuel de 4,1 millions d’euros en 2006 .
Les répercussions de ces hausses salariales ont été : une indemnité de départ en retraite s’élevant à 12,6 millions d’euros; une retraite-chapeau annuelle de 2,1 millions d’euros.
D’après la Cour, il a « privé ces deux instances » (le Conseil d’administration et le Comité des rémunérations) de leur in dépendance nécessaire au bon fonctionnement de la société pour en faire les instruments de son propre intérêt ».
Un tel jugement, qui ouvre la voie aux petits porteurs, pourrait renforcer le pouvoir d’adhérents minoritaires d’association dans le cas de figure suivant: un directeur, se comportant en président, parviendrait à renouveler le conseil d’administration en sorte en sorte d’obtenir une rémunération considérable de nature à mettre en péril la pérennité de l’association.
