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oct 11

Remous parmi les autorités européennes

La Commission européenne renonce à imposer aux entreprises le principe  » 1 action= 1 voix » . Dans beaucoup d’entreprises familiales anciennes, existent des actions dotées de deux voix chacune ( le droit de vote double), ce qui renforce le pouvoir de certains actionnaires. Ceci étant, le Parlement européen a demandé à la Commission de définir ce qu’est un actionnaire. Dans nos associations, pas d’actionnaires mais des adhérents. Le patrimoine de l’association appartient à l’ensemble des adhérents. Mais, là aussi, et peut-être plus encore que dans les entreprises, les statuts prévoient fréquemment des droits de vote double, des droits de veto, au moyen desquels les fondateurs entendent garder un contrôle sur le fonctionnement et les valeurs de l’association.


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