Faut-il absolument dissoudre une association? De la sélection
oct 17

Partout, les pêcheurs sont amenés à se réunir, pour voter des changements statutaires;

Il s’agit des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ( les AAPMA ). L’agrément est nécessiare pour oêootre oautorisé à effectuer certains travaux. En matière fiscale, il incite à considérer favorablement l’association comme non-lucrative (sans, pour autant, qu’il s’agisse d’une présomption). Mais qui dit agrément dit respect de contraintes. Certaines d’entre elles ont été stipulées par la loi sur l’eau du 20 octobre 2006, suivie par un arrêté ministériel. Les AAPMA , devant se mettre en conformité avc ses nouvelles rèles, sont amenées à tenir des assemblées générales extraordinaires dans toute la France, pour modifier leurs statuts. Il leur faudra se réunir au moins quatre fois par an ( ce qui ne suscite pas l’enthousiasme) , leur conseil d’administration devra comprendre au minimum sept personnes.Il ne s’agit pas de changements profonds. Il faudra cependant trouver plus de bonnes volontés ,éternel problème lorsqu’il s’agit de peupler les conseils d’administration.


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