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Le président se retire pour cause de responsabilités trop lourdes et ne trouve pas de successeur.
En 1654, a été créée, à Rumilly en Haute-Savoie, une compagnie dénommoée les Chevaliers de l’Arquebuse, qui disparaît sous la Révolution. Puis renaissance en 1814, rechute, redémarrrage.
L’actuel président de cette association de tir ploie sous les responsabilités: les cambriolages sont fréquents. Un registre de tir doit être impérativement tenu. Tout possesseur d’un 22 Long rifle ou d’un Magnum doit se soumettre à trois contrôles par an. Des tireurs rechignent à se déclarer à la Prefecture.
La responsabilité personnelle du président pour faute de gestion peut être couverte par une assuraance. Il n’en est pas de même pour la responsabilité pénale qui, elle, ne peut jamais être couverte. En cas ede « coup dur » pénal s’abattant sur le président, la seule chose que pourrait faire légalement l’association, ce serait d’accorder à son présdent les 3/4 du Smic, à mon avis.
Toujours est-il que le président de cette association est déterminé à se retirer. Personne ne se bouscule pour prendre la relève. L’intéressé envisage donc la dissolution de l’association.
janvier 31st, 2007 @ 11 h 44 min
C’est vrai que c’est triste de voir des dirigeants associatifs poussés à abandonner leurs fonctions… Ce cas est tout de même un cas particulier : c’est une association de tir; ce qui implique un risque aggravé par le maniement d’armes. Au sujet de la responsabilité juridique du dirigeant, n’est-il pas également couvert par la loi Fauchon ?
février 6th, 2007 @ 16 h 08 min
La loi Fauchon sereait , bien sûr, aplicable. Mais….mais….que dit cette loi? Qu’il faut établir un lien direct d’imprudence ou de négligence entre, d’une part, une personne, et, d’autre part, la victime. En l’occurence, les avocats de la victime chercheraient à prouver que le président, personne physique, a été imprudent ou négligent puisqu’il s’agit d’une activité à risques que le président ne peut pas ignorer. Le président actuel comme son successeur auront tout intérêt à s’entourer du maximum de garanties concernant les aptitudes des tireurs, leur absence d’ébriété, l’espace dont iils disposent, leur état de bonne santé, de vigilance ( ex : un accident survenant après des heures de tir ou après une journée de travail parce que le président a accordé, à contre-coeur, l’accès aux locaux uniquement vu l’instistance des protagonistes)…..
mars 20th, 2007 @ 7 h 53 min
Les armes c’est pas bien. Tant mieux si personne ne veut reprendre ce genre d’association belliqueuse.