http://www.assoentraide.org/uncategorized/association-cherche-president/ Toute l'actualité et les informations sur la création et le fonctionnement des associations Fri, 27 Aug 2010 12:54:06 +0200 http://wordpress.org/?v=2.8.6 hourly 1 http://www.assoentraide.org/uncategorized/association-cherche-president/comment-page-1/#comment-103 Love Flowers Tue, 20 Mar 2007 07:53:15 +0000 http://www.assoentraide.org/wordpress/?p=309#comment-103 <p>Les armes c'est pas bien. Tant mieux si personne ne veut reprendre ce genre d'association belliqueuse.</p> Les armes c’est pas bien. Tant mieux si personne ne veut reprendre ce genre d’association belliqueuse.

]]> http://www.assoentraide.org/uncategorized/association-cherche-president/comment-page-1/#comment-85 Jean-Pierre Tue, 06 Feb 2007 16:08:37 +0000 http://www.assoentraide.org/wordpress/?p=309#comment-85 La loi Fauchon sereait , bien sûr, aplicable. Mais....mais....que dit cette loi? Qu'il faut établir un lien direct d'imprudence ou de négligence entre, d'une part, une personne, et, d'autre part, la victime. En l'occurence, les avocats de la victime chercheraient à prouver que le président, personne physique, a été imprudent ou négligent puisqu'il s'agit d'une activité à risques que le président ne peut pas ignorer. Le président actuel comme son successeur auront tout intérêt à s'entourer du maximum de garanties concernant les aptitudes des tireurs, leur absence d'ébriété, l'espace dont iils disposent, leur état de bonne santé, de vigilance ( ex : un accident survenant après des heures de tir ou après une journée de travail parce que le président a accordé, à contre-coeur, l'accès aux locaux uniquement vu l'instistance des protagonistes)..... La loi Fauchon sereait , bien sûr, aplicable. Mais….mais….que dit cette loi? Qu’il faut établir un lien direct d’imprudence ou de négligence entre, d’une part, une personne, et, d’autre part, la victime. En l’occurence, les avocats de la victime chercheraient à prouver que le président, personne physique, a été imprudent ou négligent puisqu’il s’agit d’une activité à risques que le président ne peut pas ignorer. Le président actuel comme son successeur auront tout intérêt à s’entourer du maximum de garanties concernant les aptitudes des tireurs, leur absence d’ébriété, l’espace dont iils disposent, leur état de bonne santé, de vigilance ( ex : un accident survenant après des heures de tir ou après une journée de travail parce que le président a accordé, à contre-coeur, l’accès aux locaux uniquement vu l’instistance des protagonistes)…..

]]> http://www.assoentraide.org/uncategorized/association-cherche-president/comment-page-1/#comment-82 Laurent Wed, 31 Jan 2007 11:44:35 +0000 http://www.assoentraide.org/wordpress/?p=309#comment-82 <p>C'est vrai que c'est triste de voir des dirigeants associatifs poussés à abandonner leurs fonctions... Ce cas est tout de même un cas particulier : c'est une association de tir; ce qui implique un risque aggravé par le maniement d'armes. Au sujet de la responsabilité juridique du dirigeant, n'est-il pas également couvert par la loi Fauchon ?</p> C’est vrai que c’est triste de voir des dirigeants associatifs poussés à abandonner leurs fonctions… Ce cas est tout de même un cas particulier : c’est une association de tir; ce qui implique un risque aggravé par le maniement d’armes. Au sujet de la responsabilité juridique du dirigeant, n’est-il pas également couvert par la loi Fauchon ?

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