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Le salarié peut être soumis à une clause de confidentialité

Un ancien inspecteur gastronomique du Guide Michelin a publié un ouvrage relatif à son vécu dans cette entreprise.Le Guide Michelin avait fait signer à tous ses inspecteurs une clause de confidentialité. La Cour de Cassation a précisé que cette clause est applicable même après l’expiration du contrat de travail.: « l’inéxécution par le salarié de de l’obligation de confidentialité postérieurement à son départ de l’entreprise le rend responsable du préjudice qui en résulte pour celle-ci, même en l’absence de faute lourde ».L’arrrêt distingue la clause de non-concurrence d’une part et la clause de confidentialité, d’autre part. La Société Michelin Editions a obtenu des dommages et intérêts.