Assoentraide, la hotline de votre association

Il s’agit d’un serpent de mer. Il faudra pourtant bien trouver un consensus.

13ème législature Question N° : 26774 de Mme Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) QE Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative Ministère attributaire : Sports, jeunesse et vie associative Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5844

Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la création d’un statut d’association européenne. Elle aimerait savoir de quelle manière le Gouvernement compte mettre à profit la présidence française de l’Union européenne afin de faire aboutir le dossier du statut d’association européenne, dans le respect naturellement des cultures associatives des différents États membres. Elle aimerait également savoir quels sont les apports du modèle français que le Gouvernement entend mettre en avant dans le cadre de cette élaboration.