Entreprises, formation, chômage partiel et vie associative (suite n0 2) Divergenges entre les dirigeants et la base
mar 17

Ceci peut concerner les filiales.

L’Union des industries et des Métiers de la Métallurgie ( UIMM ) va faire cerifier ses comptes 2008. A cela va s’ajouter la certification des comptes des organismes satellites de l’UIMM au niveau national. Il y aura donc transparence y compris pour les recettes obtenues par l’UIMM et provenant de filiales . Dans une association A, les filiales peuvent être d’autres associations dans lesquelles A joue un rôle prépondérant ( majorité des voix, droit de veto). Mais ce peut être également une entreprise dont A détient des actions. Sur le plan fiscal, il est préconisé qu’A ne possède pas plus de 10 % des actions d’une entreprise pour pouvoir rester dans la non-lucrativité.


Laissez un commentaire