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oct
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Mieux vaut prévenir que guérir :peut-êre estce-vrai en fiscalité plus qu’en tout autre domaine.
Il existe depuis quelque temps ce qu’on appelle le rescrit. Qu’est-ce-que c’est que cette bête-là? Tout simplement la possibilité de demander à l’Administration sa position sur la conformité ( ou non ) du fonctionnement de l’association au regard des règles fiscales . De quoiéviter de prolonger des bévues.
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