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oct
03
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Une fondation est confrontée à une absence d’écrits
Le défunt Comte de Paris présidait la Fondation Saint Louis. Il a transmis des biens(mobilier,….), de grande valeur historique, à la Fondation. Mais la descendance du Comte a réagi. Il appparaît qu’il n y a pas eu d’écrit? ENCORE MOINS D4ACTE NOTARI2?concernant la transmission de ces biens. La Fondation a proposé 3,5millions de francs à chacun des dix héritiers. Cette transaction a échoué. Il me semble que, si les héritiers vendaient aux enchères cequi leur reviendra après décision de juostice, iils obtiendraient peut-être plus que 3,5 miillioons de francs: les enchères peuvent créeer des surprises en raison de la valeuer historique. Le défunt Comte de Paris avaiat affirmé sa volonté que les meubles reviennent à la Fondation,mais…pas d’écrits… Je crois me souvenir que,ayant plus de trois enfants, il disposait d’une quote-part disponible de 25%;or, la Fondation aurait reçu plus de 25% du patrimoine.
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