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Cette affaire, survenue au Conseil de Prudhommes de Thonon, fait du bruit en Rhône-Alpes.

Lu dans Le Faucigny:

au 11 juillet 2006, après quatre jours de procès, neuf conseillers prudhommes salariés ont été condamnés à trois mois de prison et à de forts dommages-intérêts pour « faux en écriture privée,usage de faux et escroquerie », ayant falsifié leurs feuilles de présence en vue d’obtenir »un avantage indu ».

L’affaire est allée en appel à Chambéry. Les prévenus ont argué de leur méconnaissance du droit du travail et de la nécessité, pour eux, de beaucoup étudier.

La Cour d’Appel a relevé différents points:discordances dans les déclarations, rédaction de feuilles de présence avec un mois de décalage, forfaitisation de remboursements, feulle de présence concernant…un dimanche, soi-disant ouverture des locaux du Conseil à 7 heures du matin, menaces sur le nouveau greffier qui, désireux de vérifier, s’est trouvé poursuivi pour entrave à la fonction de conseiller prudhomme (ce qui a abouti à un non-lieu).

Le Ministère public demande la confirmation du jugement de prremière instance , l’ajout d’une amende de 5000 euros, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille. De plus, l’avocat de l’agent judiciaire du Trésor demande la réparation du préjudice moral car les agissements ont porté « atteinte à l’autorité morale de la justice ».

Jugement au 11 septembre.