|
nov
27
|
C’est ce que prévoit le Ministère de l’Intérieur à la suite du match PSG
Le Ministère de l’Intérieur peut procéder à une telle mesure, c’est prévu par un décret de 1936. Mais les ex-adhérents peuvent chercher à rester en contact clandestinement. Ils peuvent chercher à reconstituer leur association sous un autre nom. Le patrimoine de l’association dissoute fera l’objet d’une saisie. Mais quel patrimoine? Le compte en banque ( s’il existait) était-il alimenté régulièrement par des cotisations? Quel matériel?( s’il ne s’est pas volatilisé dans la nature) ? Y avait-il une comptabilité?( où est-elle passée?).
Derniers commentaires