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Un minimum de formalisme est nécessaire.
Pour éviter le soupçon d’enrichissement personnel du président qui accorde un prêt à son association, il faut un écrit entre le prêteur et l’organisme bénéficiaire. Une règle veut que le président d’association ne contracte pas avec lui-même , mais avec une personne mandatée par l’association, plus précisément par le conseil d’administration ou, mieux encore, par l’Assemblée Générale: le président ne doit être accusé d’avoir agi en cachette. Document en deux exemplaires: l’un pour l’association, à garder dans les archives. Un autre pour le président. Cet écrit mentionnera le motif du prêt, la durée, le taux d’intérêt.
janvier 21st, 2009 @ 21 h 57 min
Un président qui prêterait 100 000 euros à son association en stipulant un taux de 40% d’intérêt ne pourrait-il pas être requalifié en enrichissement personnel ?