Flux financiers entre l’association et des peersonnes physiques Quorum ou pas quorum?
déc 27

Un minimum de formalisme est nécessaire.

Pour éviter le soupçon d’enrichissement personnel du président qui accorde un prêt à son association, il faut un écrit entre le prêteur et l’organisme bénéficiaire. Une règle veut que le président d’association ne contracte pas avec lui-même , mais avec une personne mandatée par l’association, plus précisément par le conseil d’administration ou, mieux encore, par l’Assemblée Générale: le président ne doit être accusé d’avoir agi en cachette. Document en deux exemplaires: l’un pour l’association, à garder dans les archives. Un autre pour le président. Cet écrit mentionnera le motif du prêt, la durée, le taux d’intérêt.


One Response to “Flux financiers entre l’association et des personnes physiques ( suite n° 1 )”

  1. 1. Luc P :

    Un président qui prêterait 100 000 euros à son association en stipulant un taux de 40% d’intérêt ne pourrait-il pas être requalifié en enrichissement personnel ?

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