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L’intérêt général n’est pas une excuse

Jurisprudence toute récente (Cour de Cassation, 21 juin2006):

Le harcèlement moral engage la responsabilité du cadre qui s’en est rendu coupable mais aussi celle de l’entreprise :l’absence de faute ( de l’entreprise) ne peut l’exonérer de sa responsabilité

L’arrêt met à la charge de l’entreprise un rôle de prévention. Ne sont pas visés par l’arrêt les maladresses commises sans mauvaise intention.

Moralité: l’association qui pratiquerait le harcèlement moral pour pousser à la démission un salarié parce que les subventions sont réduites d’une année sur l’autre s’exposerait à des difficultés.