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En ce qui concerne les entreprises, les conditions varient d’un pays à un autre.
Au Danemark, la détention d’une action est suffisante pour exiger l’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour. Au Royaume-Uni, il faut 10 % du capital. Là aussi, notre système associatif laisse une grande liberté aux statuts. S’il suffit d’être adhérent, le processus est très démocratique, avec le risque d’encombrer l’ordre du jour, d’une part, d’encourager des personnes pénibles à perturber le fonctionnement de l’association, d’autre part. Si un quorum de demandeurs est exigé pour cette démarche, mieux vaut le réduire à un minimum, vu la faible participation aux A.G. Alors, deux ou trois adhérents au maximum?
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