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Mise en examen d’une personne morale
Des dirigeants et bénévole de l’Arche de Zoé avaient été condamnés, au Tchad. En France, l’Arche de Zoé vient d’être mise en examen. Ce processus peut toucher non seulement les personnes physiques mais aussi les personnes morales, telles qu’entreprises et associations. Cette mise en examen a été prononcée pour « escroquerie », » exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption » , « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France ». Il ne s’agit que d’une mise en examen, non d’un jugement.
juin 2nd, 2009 @ 9 h 49 min
Et quel sens d’imposer de telles exigences, ils ne contrôlent pas
juin 20th, 2009 @ 15 h 22 min
Les étrangers en situation irrégulière en France, rester jeune est un problème très sérieux aujourd’hui. Notre état ne devrait pas être tenue responsable pour les enfants des étrangers. Mais d’autre part, si possible, on devrait leur donner toute l’assistance possible.
juillet 22nd, 2009 @ 17 h 27 min
Cette histoire a été montée de main de maître par Déby qui a trouvé le moyen d’obtenir l’aide de la France pour ne pas être « viré » manu-militari par les rebelles, et aussi un moyen de s’en mettre plein les poches, dans la mesure où il n’existe pas de vraies familles pour ces enfants, mais des « parents » payés pour demander ces gosses, avec en prime la promesse de 1 million d’Euros par enfant « réclamé » ! Je ne comprend pas cette attaque contre la France, alors que tout découle du comportement mafieu d’un dictateur africain, qui ne survit que grâce à la France. Pour votre info, sachez que le responsable du HCR a annoncé il y a quelques semaines, je cite: « je suis incapable de vous dire où sont ces enfants, qui s’en occupe et dans quel état de santé ils se trouve ». Pour des enfants tchadiens, avec des parents, c’est très étonnant !!!
Le gouvernement français à raison de ne pas se plier aux injonctions du très démocratique président tchadien Idriss Déby Itno. Puisqu’aucune des parties civiles n’a pu être identifiée: pas de dédommagement possible, tant mieux ça évitera d’aider Deby à renouveler ses armements…..car personne ne peut contester que, si cet argent était transféré, il y a peu de chance qu’il finisse dans les poches des parents de ces pauvres enfants qui ont failli être enlevés pour recevoir une éducation, des soins et une vie à l’occidentale (quelle horreur, quand on connaît le nombre d’africains qui fuient l’Europe).
Et puis pour finir et faire taire quelques uns: la France n’a pas libéré les membres de l’Arche de Zoé, bien au contraire elle a requalifié les 8 ans de travaux forcés en une peine de 8 années de prison….C’est Déby qui les a graciés….!!!!