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Le contrôle a été effectué par la Cour des Comptes.

Une telle procédure est assez fréquente et a concerné l’ARC, Médecin sans Frontières, la Société Protectrice des Animaux,,les Restaurants du Coeur,les Relais du Coeur, la Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés, France Alzheimer et maladies apparentées.

La Cour des Comptes est chargée de contrôler « les comptes d’emploi des resources collectées », c’est-à-dire de savoir où va l’argent.

La procédure suivie chez ATD Quart Monde: une lettre a annoncé l’audit et a invité à une première réunion pour présenter la manière dont les choses vont se dérouler.La première étape consiste à collecter les documentes à fournir et à remplir un questionnairre sur la méthode de comptabilité. Ensuite: contrôle des comptes par trois personnes missionnées par la Cour des Comptes. Plusieurs demi-journées ont été nécessaires pour la présentation de l’action d’ATD Quart Monde par des responsables nationaux du Mouvement. La Délégation Générale a évoqué la formation, le recrutement, la reconversion , ainsi que l’organisation de l’association et l’évolution de la gouvernance. Cinq visites sur le terrain ont eu lieu. Des kilos de documents ont été transmis pour examen: liste des subventions, rapports moraux,déclarations de salariés. Le tout a abouti à deux relevés de constatation provisoire au sujet desQuels ATD Quart Monde a eu un mois pour réagir par écrit.Le 7 septembre: audition orale devant douze magistrats de la Cour des Comptes. Puis la Cour a rendu son avis.

Extraits du rapport de la Cour des Comptes: « on ne peut évaluer seulement les résultats d’une action, on doit sans cesse en évaluer l’éthique, c’est-à-dire se poser en permanence la question: mon action a-t-elle concerné les plus pauvres? La Cour a constaté les éléments suivants: frais de collecte inférieurs à 3% des ressources;pas de publicité pour les appels aux dons;pas de rémunération de prestataire externe pour rédiger les appels à la générosité publique; pas d’échange , de vente ou de location du fichier des donateurs potentiels.

Propos de Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des Comptes, le 20 février 2007:  » un contrôle comme nous aimerions en conduire souvent tant la gestion que nous avons eue à examiner est exemplaire….Nos contrôles montrent que l’emploi de cet argent est en tous points conforme à l’objet des appels à la générosité du public…Dans toutes ses actions, ATD Quart Monde associe les personnes en situation de grande pauvreté à la conception même des aides apportées. »