Association, cotisation et inflation Les fonds souverains et les associatons ( suite n° 1 )
juil 23

On peut toujours user de précautions

A ma connaissance,il me semble que le droit français permet de cumuler les fonctions de commissaire aux comptes d’une part, de conseiller d’autre part. Ce cumul a causé des remous outre-Atlantique. Les statuts de l’association peuvent permettre des auto-limitations: l’impossibilité de cumuler les deux fonctions; l’impossibilté de renouveler, au bout des six ans, le mandat de commissaire aux comptes.


2 Responses to “L’association et ses commissaires aux comptes ( suite no1 )”

  1. 1. jean louis :

    pourquoi un commissaire aux compte dans une association le trésorier trésorier adjoint ne sufisent pas

    jl

  2. 2. jean louis :

    pourquoi un commissaire aux compte dans une association le trésorier trésorier adjoint ne sufisent pas

    jl

Laissez un commentaire