L’Union des Industries et des métiers de la métalllurgie Les fonds souverains et les associations
mar 10

Je reviens sur ce roblème qui m’obnubile

Le délégué général garde le silence au sujet des destinataires des fonds. Mais ces fonds ayant été versés en liquide, il n’aurait pas de preuves: il risquerait donc d’être accusé de dénonciations caomnieuses. En continuant à se taire, ii pourrait être considéré fiscalemnt comme le destinataire de cet argent, ce qui lui vaudrait un redressement fiscal. La prise en charge des éventuelles conséquences fiscales de cette affaire par son organisation me paraît la plus élégante. Il s’agit, certes, d’une reconnaissance implicite du fait que le délégué général a agi pour le compte de l’organisation. Si cette dernière se voyait reprocher le délit d’entrave au fonctionnement de la justice, elle pourrait réponde « mais coimment pouvais-je faire autrement? Je n’allais tout de même pas laisser à l’abandon une personne physique qui a agi pour mon compte ». Mais,pour l’instant, il n’est pas établi que cette organisation a agi en dehors de la législation, sauf sur les absences de déclarations fiscales et sociales relatives aux salaires et compléments de retaiites. Mais elle va procéder à une régularisation. En fait, le silence du délégué général porte donc sur les retriaits de fonds moins les sommes déposées au siège de l’organisation et moins les salaires et compléments de retraite.


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