De la sélection Non-paieiment de la cotisation
oct 23

Il s’agit de s’assurer de la régularité des votes.

Ceci peut être important, soit parce que l’association compte de très nombreux votants, soit parce que l’Assemblée traite de points conflictuels. Il me semble utile que les statuts prévoient des scrutateurs issus du Conseil d’administration, mais aussi de la liste d’opposants si celle-ci existe: on peut aboutir à quatre scrutateurs, à savoir deux de chaque bord. Les scrutateurs doivent s’assurer que les votants sont bien habilités à voter (ex. : en cas de non-paiement de la cotisation), que les pouvoirs ont été répartis conformément aux statuts ( ex. pas plus de trois pouvoirs à une personne). Il faut compter les voix. Il faut mettre en place un scrutin secret si une seule personne l’exige. Il faut vérifier que le compte-rendu atteste véridiquement la répartition des voix relative à chaque vote.


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