Assoentraide, la hotline de votre association

Doit-on s’astreindre à une formulation classique ?

La poèsie n’est pas interdite. Ni les noms cocasses ou traditionnels . Ceci peut se vérifier dans des associations étudiantes ou encore dans des structures anciennes qui veulent maintenir un protocole ou une tradition. Il me semble toutefois, sans pour autant connaître une jurisprudence précise sur ce point, que les appellations inconnues doivent faire l’objet de définitions compréhensibles pour le plus grand nombre . En effet, les statuts sont censés être connus des personnes extérieures à l’association, de même , en quelque sorte, que nul n’est censé ignorer la loi . Par exemple, il est obligatoire que l’activité économique régulière soit mentionnée . Qu’adviendrait-il si elle était indiquée en termes aussi originaux qu’incompréhensibles ? L’association ne saurait se prévaloir de ses statuts, dans de telles conditions, pour affirmer que les concurrents issus du secteur marchand connaissaient cette activité . L’association ne pourrait pas éviter, sur le seul fondement de ses statuts, l’accusation de concurrence déloyale.