Une visite à l’association, ce n’est pas une adhésion. Donner son nom à l’association?
juil 01

Ce qui appartient à l’association doit revenir à l’association

En 2007, la Cour d’Appel de Paris a obligé d’anciens dirigeants à restituer à leur association des comoptes-rendus,etc…Mais, à ma connaissance, rien n’empêche les dirigents de faire des prhotocopies pour eux-mêmes lorsqu’is sont sur le point de partir. Ceci leur permettrait de répondre à de’éventueles attaques urltérieures. L’idéal: faire voter, par le Conseil d’Administration, ou mieux encore par l’Assemblée Générale, une résolution invitant les dirigeants sortants à garder personnelement les comptesr-rendus et documents financiers effectués pendant leur mandat. Autre solution: une stipulation du règlement intérieur.


One Response to “Les documents à restituer à l’association”

  1. 1. Laurent :

    Existe-t-il un moyen sûr d’archiver les documents d’une association ? Peut-on les déposer par exemple en préfecture ?

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