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mai
20
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Il s’agissait du président de la Chambre régionale des comptes.
L’affaire se passe en région PACA. Le président de la Chambre régionale des comptes « présidait ou exerçait des fonctions de direction dans deux associations pour lesquelles il sollicitait, et obtenait parfois, des concours financiers auprès des collectivités publiques géographiquement implantées dans le ressort de la chambre régionale des comptes » Ce monseur avait demandé une subvention à la Ville de Toulon, subvention qui lui avait été refusée. Or, la Chambre régionale des comptes avait émis une lettre d’observations relative à la gestion de la Société d’économie d’économie mixte toulonnaise d’aménagement et de développement du centre-ville. Le jugement du Tribunal administratif de Marseille continue sur sa lancée: « les circonstances décrites ci-dessus étaient de nature à affecter l’impartialité » du président de la Chambre régionale des comptes. Et de conclure que la lettre d’observations formuliée par cette chambre a donc été établie » au terme d’une procédure irrégulière ». Résultat: la Chambre régionale des comptes retire officiellement la fameuse lettre, qui avait été rédigée sept ans après la demande de subventions. Je suppose qu’un avocat a examiné les listes de dirigeants déposées par les associations en préfectures et sous-préfectures de PACA pour vérifier si tel ou tel membre de la Chambre régionale des comptes n’était pas irréprochable. Mais alors: l’avocat de l’ancien président de la Chambre va-t-il faire de même au sujete des juges du Tribunal administratif de Marseille?!
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