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On peut s’inspirer du Code de Commerce.
Les articles R.225-94 et suivants du Code de Commerce, lequel est applicable aux entreprises, stipulent que le bureau de l’A.G. a comme attributions: la certification de l’exactitude de la feuille de présence,le rôle de scrutateur et de surveillance des opérations de vote, la signature du procès-verbal. Le bureau de l’A.G. exerce un pouvoir général de police consistant à vérifier la régularité du fonctionnement de cette assemblée. Il doit notamment assurer la bonne marche des débats.
juillet 11th, 2008 @ 18 h 55 min
L’article sus-nommé du Code de commerce dispose que "Tout actionnaire exerçant le droit d’obtenir communication de documents et renseignements auprès de la société peut se faire assister d’un expert inscrit sur une des listes établies par les cours et tribunaux.". Il doit s’agir d’un autre article…