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Comment l’articuler avec la rémunération
Si une association décide de rémunérer par exemple son président ( maximum : 3/4 du Smic), rien ne s’oppose, me semble-rt-il à ce que cet avantage soit assorti de conditions qu’on ne pourrait pas imposer dans une relation employeur -salarié classique . La rémunération du président pourrait, je suppose, n’être versée, par exemple selon un article du règlement intérieur, qu’en fin de mandat de ce président, après que l’ultime rapport annuel du Commissaire aux Comptes aît fait état de l’absence de problèmes. La rémunération porterait sur toutes les années au sujet desquelles le Commissaire aux Comptes n’a rien trouvé à redire. Les sommes pourraient être déposées sur un compte spécifique dont les intérêts seraient perçus par l’association.
février 8th, 2008 @ 21 h 12 min
Oui et quand en t il du chèque emploi associatif ?