Assoentraide, la hotline de votre association

Muriel Marland-Militello, présidente du Groupe d’études de la Vie Associative à l’Assemblée Nationale, préconise la création d’un Code des Associations. Voici le texte intégral de sa question écrite, récemment publiée au Journal officiel.

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d’un code des associations et de la vie associative. La vie associative est un élément central de notre société, créateur de liens et promoteur de valeurs au rang desquelles on peut citer l’engagement bénévole. Si la vie associative a déjà été encouragée par des dispositions d’initiative parlementaire ou gouvernementale, il convient d’aller plus loin. C’est d’ailleurs le sens dans lequel le Gouvernement semble vouloir aller. Il demeure, malgré les efforts accomplis, que le monde associatif est en manque de reconnaissance. Essentiel dans la vie de la cité et lieu d’expression des générosités des Français, ce champ doit disposer d’un code juridique à part entière. Ce serait là un signe fort de reconnaissance. Il demeure également que les générosités peuvent être dissuadées par la complexité et par le caractère épars des règles juridiques applicables. Les bénévoles et les dirigeants des associations – surtout pour ce qui concerne les plus petites d’entre elles -, dont peu sont juristes ou fiscalistes, trouveraient un réel intérêt pratique à disposer, dans un document juridique unique, de la législation applicable à la vie quotidienne de leur association. Aussi aimerait-elle savoir si elle serait disposée à proposer à la Commission supérieure de codification d’engager la création d’un code des associations et de la vie associative.

Cette idée me semble très pertinente. Attendons la réponse de la Ministre…