Assoentraide, la hotline de votre association

Tel est le souhait de la Commission européenne

Cette instance voudrait que les entreprises adoptent le principe « une action, une voix ». Dans 24% des cas, des droits de vote sont multiples. Dans 11 % des cas, ils sont plafonnés. Sans compter les pactes d’actionnaires. En France, on ne peut pas dépasser deux votes par action ( au Japon: 1OOO). Quant à notre système associatif, il nous laisse une grande liberté : un adhérent (il ne s’agit pas d’actionnaire) peut disposer de plusieurs droits de vote ( par exemple les fondateurs). Quant aux pactes d’adhérents, je n’en ai pas d’exemple : mais il y aurait remise en cause de la non-lucrativité si, ainsi, il y avait enrichissement de l’adhérent par l’association