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Les statuts peuvent prévoir le vote par collèges.

Effectivement, on peut répartir les votes par collèges: adhérents actifs, donateurs, mécènes, bénéficiaires, salariés. Tel ou tel de ces groupes peut détenir plus de poids que d’autres, ce qui paraît souhaitable en ce qui concerne les membres actifs. Sur un plan fiscal, un pouvoir important accordé aux salariés, ou, plus encore, un droit de veto accordé à ce groupe, risqueraient de remettre en cause la non-lucrativité de l’association. Autre problème: supposons que les collèges soient tous à égalité; imaginons que chacun d’entre eux compte 10 votants à l’exception des adhérents actifs qui seraient au nombre de 3OO imaginons encore que les adhérents actifs demandent, à une l majorité de 2OO voix sur 3OO, la révocation du conseil d’administration. Dans une telle situation, la volonté de la majorité de l »ensemble de l’A.G. n’obtiendrait pas satisfaction.On avait vu, je crois, une situation semblable lors d’élections américaines: une majorité d »électeurs, une minorité d’états. Vaut-il mIeux reconnaître un droit de parole plutôt qu’un droit de vote aux collèges autres que celui des adhérents actifs?